Quand on déménage, il ne faut surtout pas oublier de communiquer ses nouvelles coordonnées à l’administration fiscale !!! Voici, en résumé comment réaliser son changement d’adresse aux services des Impôts.
Quels sont les impôts concernés par le changement d’adresse ?
Les impôts concernés par un déménagement sont :
- l’impôt sur le revenu :
- la taxe d’habitation ;
- la taxe foncière.
La démarche de changement d’adresse
Si vous changez d’adresse en cours d’année, vous devez communiquer votre nouvelle adresse.
Déménagement en France
Taxes d’habitation et foncière
La gestion de votre imposition et de vos contrats de prélèvement pour votre taxe d’habitation et votre taxe foncière est gérée comme suit :
| Année | Imposition | Contrats de prélèvement |
| Année en cours | Centre Prélèvement Service (CPS) ou le centre des finances publiques de votre ancien domicile. | Centre Prélèvement Service (CPS) ou le centre des finances publiques de votre ancien domicile. |
| N+1 | Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) du nouveau domicile | l’ancien centre prélèvement service ou centre des finances publiques |
| N+2 | Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) du nouveau domicile | Centre Prélèvement Service (CPS) ou le centre des finances publiques de votre nouveau domicile. |
Si à l’issue de votre déménagement vous n’êtes plus redevable de taxe foncière ou taxe d’habitation, pensez à résilier votre contrat de prélèvement.
Imposition sur le revenu
Lorsque vous déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr, vous renseignez votre nouvelle adresse dans la rubrique déménagement et le changement sera pris en compte automatiquement.
Déménagement à l’étranger
En cas de déménagement à l’international, votre dernier centre des finances publiques continuera de gérer votre dossier jusqu’au traitement de votre prochaine déclaration en N+1. C’est après votre déclaration des revenus de l’année N durant l’année N+1 que vous signalerez votre changement d’adresse à l’administration fiscale. Votre nouveau service gestionnaire sera alors le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).
Je dispose de revenus de source française imposables en France après mon départ
Vous devez remplir 2 déclarations :
- un formulaire n° 2042
- un formulaire n° 2042-NR
Je ne dispose plus de revenus de source française imposables en France après mon départ
Vous devez remplir le formulaire déclaration n° 2042.
Comment effectuer son changement d’adresse auprès des Impôts ?
Le changement d’adresse est pris en compte à tout moment.
Vous pouvez signaler votre changement d’adresse auprès des services fiscaux de plusieurs façons :
- Site service-public.fr
Vous pouvez le réaliser sur le site officiel de l’administration française service-public.fr. La plateforme du service public permet de communiquer ses nouvelles coordonnées à plusieurs organismes publics et privés simultanément.
- Site impots.gouv.fr
Vous pouvez également signaler votre nouvelle adresse sur le site www.impots.gouv.fr. Accédez au site web en cliquant sur » Particulier » puis sur « Signaler mes changements de situation » et enfin « Je déménage »
- par les services de contact à distance :
Il s’agit des Centres Impôts Services (CIS), Centres Prélèvements Services (CPS), Centres de Contact (CC) et Services des Impôts des Particuliers (SIP) en cas de demande par téléphone ou courriel.
- Par courrier
Ecrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition. Mentionnez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.
Les coordonnées du centre des finances publiques gestionnaire du dossier figurent sur les avis d’impôt, dans le cadre « Vos démarches », ou sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact ».
En savoir plus : Démarches auprès du centre d’imposition en cas de déménagement
Retrouvez la liste des autres organismes à prévenir en cas de changement d’adresse.
