Déménagement : qu’advient-il de vos panneaux solaires ?

Étonnante question  ! Et pourtant en quittant votre ancienne propriété, certaines démarches administratives vous attendent. Et trois scénarios se présentent à vous. Découvrez les !

Scénario 1 - Vous vendez votre centrale solaire

Vous quittez votre maison individuelle équipée de panneaux solaires. L’option la plus simple qui se présente à vous est d’intégrer la centrale solaire à la vente de votre propriété !

Les agences immobilières sont désormais compétentes pour estimer la « plus-value » que représente votre installation solaire pour le bien immobilier.

Si vous êtes concerné par un contrat de revente d’électricité à EDF sur 20 ans, cette plus-value dépendra du nombre d’années restant sur le contrat avec EDF, du tarif auquel vous vendez votre électricité et de la dépréciation de votre installation (perte de rendement, ancienneté, etc.)

Des démarches administratives sont à prévoir. L’acheteur du bien immobilier et vous-même devrez signer un avenant de cession du contrat de vente d’électricité. Un relevé du compteur de production le jour où vous vendez votre habitation devra être fourni.

Scénario 2 - Vous déménagez et restez producteur de l'électricité

Déménager tout en restant producteur d’électricité grâce à votre ancienne installation solaire, c’est possible !

Pour continuer à tirer les bénéfices de votre ancienne installation solaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Se trouver dans le cas d’un contrat de vente totale de l’électricité produite ; Les contrats de revente du surplus d’électricité comme dans le cas de l’autoconsommation solaire photovoltaïque ne permettent pas de rester propriétaire de la centrale solaire ;
  2. Formaliser une convention d’occupation de la toiture ;
  3. Obtenir l’accord du nouvel occupant de votre maison.

L’accord du nouveau propriétaire sera le plus délicat à obtenir. Il ne sera pas libre de faire ce qu’il veut en matière d’entretien de toiture (Injection par l’extérieur d’isolant…) et devra vous consulter. Il pourra subir des désagréments éventuels liés à la présence des panneaux solaires (Intervention d’un expert en cas de panne ou de maintenance de la centrale solaire…). Pour compenser ces désagréments, il pourra vous demander de lui verser un loyer pour l’utilisation de sa toiture. Ce qui semble logique !

Enfin vous devrez souscrire une nouvelle police d’assurance pour couvrir l’installation photovoltaïque qui ne sera plus prise en charge par votre ancienne assurance habitation.

Scénario 3 - Vous désinstallez votre centrale solaire pour la remonter dans votre nouveau lieu de vie

Cette solution n’est possible que dans un seul cas de figure, celui de l’autoconsommation solaire sans revente du surplus d’électricité.

Dans le cas d’une vente totale ou partielle d’électricité, EDF et le gestionnaire de réseau Enedis n’autorisent pas le transfert d’une installation d’une maison à une autre. De plus la dépose d’une centrale photovoltaïque dans ce cas de figure est quasi impossible car les panneaux solaires sont intégrés à la toiture.

Dans le cadre d’une autoconsommation sans vente du surplus d’électricité, vous n’êtes pas liés à EDF ou Enedis. De plus, les panneaux solaires sont installés en surimposition sur la toiture, ou ailleurs (ombrelle, au sol…) et sont plus simples à démonter. Encore faut-il s’y connaître ou faire appel à une entreprise spécialisée pour la désinstallation et la ré-installation.

Enfin, les panneaux que vous désinstallez seront-ils adaptés à votre future habitation (nombre, technologie, ancienneté…) ? Votre futur lieu de vie aura peut-être besoin d’une installation différente au regard de son exposition et de son besoin énergétique. Le dernier scénario n’est semble-t-il pas le plus judicieux !

Pour en savoir plus sur les panneaux solaires photovoltaïques.

BOÎTE À OUTILS

Pour faciliter votre déménagement, n’hésitez
pas à utiliser les outils mis à votre disposition

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