L’assurance déménagement en synthèse

Avez-vous besoin d’une Assurance Déménagement ? Etes-vous couvert en cas de mobilier détérioré, de retard de déménagement ou effets personnels perdus ? Faites le point ! Dans le cas d’un déménagement avec un professionnel, voici quels sont vos droits !

Vous n'avez pas pris d'assurance déménagement complémentaire !

Que couvre l'assurance du déménageur ?

L’un des intérêts de confier son déménagement à un déménageur professionnel est qu’il est assuré.

Le déménageur est responsable en cas de faute de sa part entraînant la perte ou la casse d’un objet et il est responsable en cas de faute de ses salariés.

En cas de dommages sur vos biens ou sur logement ou votre immeuble, c’est l’assurance de votre déménageur qui prend en charge l’indemnisation, sauf dans trois cas, où il ne sera pas tenu responsable de la casse ou du vol de vos biens :

  • Si vous êtes responsable (vous avez mal emballé un objet qui ne résiste pas au déménagement…)
  • S’il s’agit d’un cas de force majeure (Accident, vol du camion, accident, agression…)
  • Si le dommage est dû à un vice propre au bien (meuble vermoulu qui ne supporte pas le transport…).

En cas de retard de déménagement, du fait du déménageur, vous pouvez demander une indemnisation. L’indemnisation doit compenser le préjudice subi du fait de ce retard

  • Ex : frais d’hôtel, de restauration, indemnité pour le logement qui n’aura pas été libéré dans les délais, journée de congé supplémentaire non payée…

Quelle est la procédure à suivre ?

Vous constatez les avaries ou manques au moment de la livraison

Efforcez-vous le jour de la livraison de vos effets, de vérifier votre mobilier un  par un.

En cas de :

  • bris,
  • perte d’effets personnels,
  • de dégradation sur votre immeuble
  • ou détérioration de votre logement,

veillez bien au moment de la livraison, à notifier de manière écrite, vos réserves sur le bulletin de livraison.

Vos réserves doivent être factuelles, claires et précises. (Ex : piano tombé sur la pelouse, 3 éclats au niveau du pupitre et 2 éclats sur le rebord droit du clavier).

Veillez à récupérer le double du bulletin de livraison sur lequel figurent vos réserves.

Si le déménageur ne conteste pas vos réserves par écrit,  sur le bulletin de livraison, elles sont considérées comme étant acceptées. Chiffrez votre préjudice et demandez une indemnisation par courrier à votre déménageur.

En cas de contestation des réserves par le déménageur, vous devez envoyer une réclamation à l’entreprise de déménagement. Vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires à partir de la réception (ou non réception) des objets pour faire une réclamation auprès de la société de déménagement. Ce délai est porté à 3 mois si vous n’avez pas été informé du délai de 10 jours pour faire une réclamation.

Vous devez effectuer votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre de réclamation, proposé par l’Institut National de la Consommation (INC).

Vous constatez les avaries et manques, après le départ des déménageurs

Vous bénéficiez d’un délai de dix jours pour effectuer une réclamation, via courrier recommandé de « protestation », même si vous avez signé le bulletin de livraison sans remarque particulière ; au delà des 10 jours, vous n’aurez plus de recours.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Vous pourrez réclamer une indemnisation dans la limite des montants de garantie spécifiés dans le contrat de déménagement. Cette limite correspond à l’indemnisation totale de votre mobilier ou par meuble ou objet selon la déclaration de valeur que vous avez remplie.

Lorsque le montant de la réparation dépasse le montant maximal de garantie mentionné sur la lettre de voiture, l’indemnité peut être plafonnée.

Toutefois, en cas de faute lourde du déménageur, le plafond d’indemnisation ne fonctionne pas.

L'intérêt de l'assurance complémentaire

L’assurance complémentaire, dite « assurance dommages », peut être proposée en option gratuite ou payante par l’entreprise de déménagement.

L’assurance déménagement complémentaire vise à garantir au client une indemnisation lorsque la responsabilité du déménageur est écartée en raison des cas énumérés ci-dessus, ou encore, au-delà des limitations contractuelles. (Ex : Le camion de la société de déménagement qui prend en charge mon déménagement a été percuté par un véhicule sur le trajet entre mon ancien et mon nouveau domicile.)

Est-il intéressant pour vous de souscrire à l’assurance dommages ?

  • Prenez connaissance des conditions générales du déménageur
  • Prenez contact avec votre propre assureur pour bénéficier de conseils
  • Déterminez si le coût de cette assurance déménagement, proportionnel à la valeur déclarée du mobilier est acceptable pour vous.

BOÎTE À OUTILS

Pour faciliter votre déménagement, n’hésitez
pas à utiliser les outils mis à votre disposition

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